Election au Tribunal de commerce de Foix : 4 sièges à pourvoir

La gazette ariégeoise (varilhes) - N°32 - 10 aout 2012 -

Dans la première quinzaine du mois d'octobre2012 auront lieu les élections pour désigner des juges au tribunal de commerce de Foix.4 sièges seront à pourvoir.





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Posté le 04/09/12 par Claire Carulla
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