Actualit�s DE L'ECONOMIE LOCALE

R�forme territoriale : les r�gions modifient le th�me de leur congr�s

L�Association des r�gions de France (ARF) ont d�cid� de modifier le th�me du congr�s annuel de leur association qui se d�roulera les 4 et 5 d�cembre 2008 � Caen, en raison des projets de r�forme territoriale du gouvernement qui aboutiraient, selon elles, "� une remise en cause de leur existence m�me". Le th�me initial sera remplac� par "La r�gion : notre avenir". Selon l'ARF, son inqui�tude est justifi�e par "le menu de r�formes � venir" qui comporte "regroupement g�ographique entre r�gions, r�forme du scrutin r�gional, fusion �ventuelle d�partements-r�gions".

La Haute-Garonne agrandit son si�ge pour loger un afflux de personnel

Le conseil g�n�ral, dont les effectifs ont doubl� en trois ans, s'appr�te � �tendre l'h�tel du d�partement pour un co�t de 38 millions d'euros. Le Conseil g�n�ral de la Haute-Garonne construira en 2010 une aile suppl�mentaire � l'h�tel du d�partement � Toulouse pour loger des effectifs pass�s de 3 500 � 6 133 agents de 2005 � 2008 depuis l'acte II de la d�centralisation, en 2004.

Lancement d'un guide pratique des fonds europ�ens � l'usage des maires

Le secr�tariat d'Etat � l'Am�nagement du territoire et l'Association des Maires de France (AMF) ont lanc� un guide pratique des fonds europ�ens destin� � expliquer aux �lus comment profiter des aides europ�ennes. Il a pour ambition de fournir aux �lus les informations sur les objectifs de la politique de coh�sion europ�enne et sur les projets �ligibles aux diff�rents fonds europ�ens : comp�titivit� r�gionale et emploi, coop�ration territoriale europ�enne, convergence, d�veloppement des zones rurales, soutien aux activit�s de p�che. Estimant que le soutien que les fonds structurels peuvent apporter aux projets publics ou priv�s est primordial, Hubert Falco, secr�taire d'Etat � l'am�nagement du territoire, a indiqu� que ses services mettront tout en oeuvre pour que les acteurs publics et priv�s qui se trouvent dans des situations difficiles puissent b�n�ficier de toutes les opportunit�s.

Plan-rail : les grands travaux ont commenc�

D'ici � la fin de l'ann�e les 15 km de la ligne Figeac/Blagnac seront enti�rement remis � neuf. Progressivement toute la ligne sera r�ouverte � une circulation qui n'aura plus � subir les al�as techniques dus � son usure. D'ici � 2013, c'est 500 km de voies qui serons renouvel�s gr�ce � ce grand plan initi� par la r�gion.

Andorre-Hospitalet : la gare se r�veille

La gare de l'Hospitalet, rebaptis�e en 2007 Andorre-Hospitalet, a b�n�fici� d'un rajeunissement et d'un agrandissement de ses locaux avec notamment la cr�ation d'une salle d'attente pour les skieurs, d'un "point information Andorre" et d'un am�nagement pour les personnes � mobilit� r�duite (PMR).

Taxe professionnelle : Lagarde propose une exon�ration temporaire

Christine Lagarde a annonc� ce matin le lancement d�une campagne de communication sur l�ensemble des mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les PME. Parmi elles, une exon�ration temporaire de taxe professionnelle.

Partenariat Public Priv� 2008 : march� de dupes ?

La loi du 28 juillet 2008 voulait encourager le d�veloppement des PPP : pour le bien des collectivit�s publiques et de leurs contribuables ou pour le bien des investisseurs priv�s ? Ne seraient-tils pas finalement une nouvelle fa�on de privatiser les gains et de socialiser les pertes en faisant payer deux fois la collectivit� et donc le contribuable ? PPP versus ma�trise d'ouvrage publique. La loi du 28 juillet 2008 : une modification pour contourner les limites pos�es par le Conseil constitutionnel ? Ma�triser les risques ? Un mod�le pour comparer les co�ts.

Hautes-Pyr�n�es : l'agence de d�veloppement s'offre un site internet

Le Comit� D�partemental de D�veloppement Economique aura avant No�l son propre site. Pr�sid� par Claude Miqueu et dirig� par Jean-Philippe Baklouti, le CDDE 65 est support� � 70 % par le conseil g�n�ral des Hautes-Pyr�n�es.

Internet haut d�bit : Orange va couvrir 100% de la population fran�aise

La totalit� des Fran�ais utilisant les services de France T�l�com-Orange, contre plus de 98 % actuellement, disposeront bient�t d'un acc�s � une offre internet haut d�bit. Finie la fracture num�rique, 100 % des Fran�ais auront bient�t acc�s � une offre internet haut d�bit si leur op�rateur est Orange. "Des solutions concr�tes existent aujourd'hui pour couvrir les 1,7 % de la population restante, et donc atteindre les 100 % de couverture de la population, gr�ce notamment aux solutions de noeuds de raccordement en zone d'ombre et du satellite NordNet pour les habitations dispers�es", a d�clar� mardi � Paris Mr Janet le directeur des relations avec les collectivit�s locales de France Telecom-Orange..

La r�forme de la taxe professionnelle attendra, affirme Christine Lagarde

L'exon�ration de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements jusqu'en 2010 sera ent�rin�e par le gouvernement fran�ais mercredi, mais une r�forme en profondeur attendra les conclusions de la commission Balladur sur le financement des collectivit�s locales. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a rappel�, mardi lors d'un d�placement dans le Val-d'Oise, que l'exon�ration de la taxe professionnelle �tait effective depuis le 23 octobre - date de l'annonce de cette mesure par le pr�sident Nicolas Sarkozy - et jusqu'au 31 octobre 2009.

Internet haut d�bit : 100 % de la population fran�aise bient�t couverte

100% des Fran�ais auront bient�t acc�s � une offre internet haut d�bit, contre plus de 98 % actuellement, a annonc� le 18 novembre 2008 � Paris Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivit�s locales de France Telecom-Orange. "Des solutions concr�tes existent aujourd'hui pour couvrir les 1,7 % de la population restante, et donc atteindre les 100 % de couverture de la population, gr�ce notamment aux solutions de noeuds de raccordement en zone d'ombre et du satellite NordNet pour les habitations dispers�es", a d�clar� Bruno Janet.

Midi-Pyr�n�es une r�gion qui bouge et attire

La crise financi�re mondiale n'en finit pas, la croissance est en berne, l'essence et les mati�res premi�res se paient au prix fort, le pouvoir d'achat ne d�colle pas... N'en jetez plus, la coupe est pleine. La conjoncture nationale et internationale n'�tant pas des plus florissantes, autant dire que toutes les bonnes id�es sont les bienvenues. Et Midi-Pyr�n�es n'en manque pas. Comme elle ne manque pas d'atouts pour attirer les plus dynamiques, les plus cr�atifs. Midi-Pyr�n�es figure depuis 8 ans parmi les 5 r�gions fran�aises les plus attractives pour l'accueil de projets internationaux.

Taxe professionnelle :1,1 milliard d'euros d'exon�rations en 2011

C'est la mesure phare du collectif budg�taire qui sera pr�sent�e en Conseil des ministres mercredi: tous les investiss�ments d�cid�s depuis le 23 octobre seront exon�r�s de taxe professionnelle, conform�ment � l'annonce de Nicolas Sarkozy.

L'UE en qu�te d'une position commune sur le soutien aux p�les de comp�titivit�

Le 14 novembre, les ministres de l�UE en charge des politiques d�innovation et de comp�titivit� se sont retrouv�s � Paris pour faire le point sur une position commune sur le soutien aux p�les de comp�titivit�, �clusters�, qui doit �tre pr�sent�e en d�cembre 2008. L�UE peine � faire �merger des clusters de dimension mondiale en mesure de rivaliser avec les p�les de comp�titivit� am�ricains ou japonais. �On compte environ 2.000 clusters en Europe, mais seulement 10 % d�entre eux sont de taille mondiale�, indique Fran�oise Le Bail, directrice adjointe de la DG Entreprise et Energie de la Commission europ�enne, en marge de la rencontre minist�rielle du 14 novembre 2008.

Un r�seau WI-FI principalement destin�s aux Touristes

Villers-sur-Mer est une station baln�aire dont la population passe de 2500 habitants l'hiver � 25 000 l'�t�. Pour satisfaire les visiteurs, la ville a d�ploy�, l'�t� pass� un r�seau sans fil couvrant les principales zones touristiques. L'usage est gratuit : il suffit de demander un identifiant � l'office du tourisme. Une borne est install�e devant l'OT, l'autre sur le toit de la Mairie et trois autres dans la zone pi�tonne. Le projet a cout� 30 000 euros.

Issy-les-Moulineaux veut concilier TIC et d�veloppement durable

En octobre, le coup d'envoi sera donn� aux travaux d'am�nagement d'un quartier de 12 hectares, tourn� vers le futur et respectueux de l'environnement. Son nom : le Fort num�rique. Passerelle domestique. G�othermie. Du fort militaire au Fort num�rique.

Economiser l'�nergie gr�ce � la thermographie

B�timents. Les relev�s a�riens permettent aux collectivit�s d'ausculter les toits de tous les b�timents pr�sents sur le territoire. L'analyse de la performance des fa�ades et la d�tection des ponts thermiques sont r�alisables � partir des prises de vue au sol. Performance. Visualiser les d�perditions. Des images a�riennes parlantes. Diffusion sur internet. Une "radiographie" des fa�ades. Pays des Mauges : un parc immobilier sous contr�le thermique. Albi : 4 heures pour couvrir 4 200 hectares.

La r�serve de Haute-Provence joue la carte du g�otourisme

Collectivit�s, acteurs �conomiques et scientifiques s'associent pour valoriser le patrimoine g�ologique. Obtention d'un label. P�rim�tre maximal atteint. Le mus�e-promenade se compose d'un parc bois� am�nag� de sentiers th�matiques qui conduisent, notamment, � la dalle � ammonites. T�moignage : Patrick Mathieu, chef de service environnement : "un r�seau de professionnels pour valoriser l'image du site".

R�forme territoriale : quel sc�nario pour en finir avec le millefeuille ?

Les principaux cercles qui penchent sur le sujet : 1/ Le comit� "Balladur" pour la r�forme des collectivit�s locales. 2/ Les instances transpartisanes : - les associatiosn d'�lus, - la conf�rence nationale des ex�cutifs (CNE), - la commission des lois de l'Assembl�e nationale, - le S�nat. 3/ Les groupes de travail des partis : - les groupes parlementaires majoritaires, - les �lus socialistes. S�nario 1, la fusion des �chelons : le rapprochement entre conseils g�n�raux et conseils r�gionaux passe, selon ses partisans, d'abord par la case politique. Les pr�sidents de r�gion d�noncent un retour aux "syndicats interd�partementaux". Double appartenance politique. Administration unique. Sc�nario 2, des red�coupages � la carte : le rapport "Warsmann" sugg�re des fusions horizontales et verticales sur la base d'incitations financi�res. Il relance le d�bat, non seulement, sur la taille des r�gions, mais aussi autour du nombre de communes. Sc�nario 3, la fin des financements crois�s : la multiplication des cofinancements publics allonge les d�lais d'instruction et augmente souvent le co�t des projets. Ses d�tracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de 2. Sc�nario 4, de vrais blocs de comp�tences : chacun s'accorde sur la n�cessit� de limiter l'enchev�trement des comp�tences. Mais tous ne privil�gient pas les m�mes voies. Seule, la signature de conventions-cadres entre les diff�rents �chelons suscite un consensus. La suppression de la clause g�n�rale. Des d�partements et des r�gions sp�cialis�s. Des conventions en d�but de mandat.

Les p�les de comp�titivit� peinent � s'imposer � l'international

Bruxelles veut renforcer la taille des "clusters" europ�ens. Les p�les de comp�titivit� fran�ais sont parmi les moins importants. Ils devront faire appel � des financements priv�s. Le gouvernement veut pousser les p�les � d�finir une "v�ritable strat�gie de march�". Comment les p�les influent sur la formation.